(Conformément au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires)

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles sont assurées le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté au sein de l’école. Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte le code de l’éducation, la convention internationale des droits de l’enfant et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.. L’école est un lieu d’apprentissage et de socialisation où doivent être respectées la gratuité et la neutralité des apprentissages, ainsi que la laïcité et la  lutte contre toute forme de discrimination.

• FREQUENTATION SCOLAIRE

Admission

Les enfants dont la maturité physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dès l’âge de deux ans révolus à l’école maternelle. Les élèves ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présents à l’école élémentaire.

Une demande de dérogation doit être faite auprès du maire, pour les familles n’habitant pas la commune. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

Absences

L’inscription à l’école maternelle implique une fréquentation régulière.

La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire.

Pour toute absence, les parents doivent prévenir l’école le jour même et la justifier au retour de l’élève, dans certains cas,  par un certificat médical.

A la fin de chaque mois, la directrice doit signaler à l’inspection académique, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Pour toute demande d’absence exceptionnelle, il convient de faire une demande explicite à la directrice académique.

Horaires de classe

L’école aura lieu 4 jours par semaine hors vacances scolaires définis par le calendrier : le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les horaires de classe de l’école maternelle :

• 8h55 – 12h00 et 13h30 – 16h25

Les horaires de classe de l’école élémentaire :

• 9h00- 12h00 et 13h30-16h30

Les enfants sont accueillis 10 minutes avant l’entrée en classe. Pour le bon déroulement de la journée, il est important de respecter les horaires de l’école, à l’entrée comme à la sortie.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) peuvent être proposées à votre enfant par l’enseignant hors temps scolaire sous l’accord préalable des parents.

En dehors de ces horaires, les enfants peuvent fréquenter le restaurant scolaire et la garderie (service payant), sous la responsabilité du personnel communal.

• SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Vie de l’école

Des exercices de sécurité ont lieu une fois par période : incendie, attentat-intrusion ou confinement.

Toute personne souhaitant entrer dans l’école doit avoir l’accord de la directrice. L’entrée dans une salle est soumise à l’accord de l’enseignant.

Aucun élève de l’école ne peut sortir de l’enceinte scolaire sans l’autorisation.

Responsabilité et assurance

L’assurance scolaire (civile et individuelle accident corporel)  est obligatoire dans le cadre des activités occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels (ex. sortie scolaire à la journée).

Les enfants sont sous la responsabilité des enseignants sur les horaires de la classe. Au delà de ces horaires, ils sont sous la responsabilité du personnel municipal en cas de prise en charge (service payant), ou de ses parents, également dans le cas où l’élève rentre seul.

Sanctions

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour favoriser son épanouissement. Toutefois, lorsque le comportement d’un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative [article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990]. Il est interdit de se livrer à des jeux violents.

Le manquement au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions adaptées à l’âge de l’enfant, et portées à la connaissance des familles. Tout châtiment corporel est interdit.. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Prise de médicaments

Aucun médicament ne peut être administré aux enfants pendant les heures d’école, excepté pour les élèves bénéficiant d’un Projet d’accueil individualisé, rédigé par le médecin scolaire : Docteur Tricaud 02-51-27-91-20. Egalement, pour les allergies alimentaires dans le cadre de la cantine scolaire, un document sera à remplir auprès du prestataire.

Pour certains traitements de fond de maladies chroniques, tel que l’asthme, une ordonnance et une autorisation parentale seront à fournir [Circulaire n°92-19 du 29 juin 1992]..

Enfant malade

Pour son propre bien-être ainsi que celui des autres, lorsque qu’un enfant est malade, et qu’il n’est pas en mesure de suivre les apprentissages en classe, il est préférable qu’il ne vienne pas à l’école. Si un enfant est malade à l’école, l’enseignant s’engage à prévenir les responsables légaux dans la demi-journée.

Les enfants accueillis à l’école ne doivent pas être porteurs de parasites (notamment les poux) et le cas échant d’en informer l’enseignant. La présence de parasites sera signalée par les enseignants afin de permettre aux parents de  traiter.

Matériel et objets personnels

Les enfants doivent porter une tenue vestimentaire adaptée aux situations scolaires et à la météo, respectant leur intégrité physique. Il est souhaitable que les vêtements soient marqués du nom et prénom de l’enfant et adaptés lors des activités sportives.

Il est conseillé d’éviter de porter des bijoux ou d’apporter des objets précieux à l’école. Toute perte ou détérioration d’objets personnels ou vêtements ne saurait être imputée à l’école. Il est interdit d’apporter à l’école de l’argent, des jeux et des jouets personnels. L’usage du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève est interdit [loi du 3 août 2018, article L.511-5].

Les élèves n’apporteront à l’école que le matériel nécessaire à leur travail. Tout autre objet pourra être confisqué jusqu’à restitution aux parents, surtout s’il présente un caractère dangereux. Les élèves veilleront eux-mêmes au bon ordre et à la propreté des lieux et de leurs affaires.

• PRÉVENTION

Le numérique à l’école et la prévention du harcèlement

L’accès aux ressources internet a pour objectif exclusif les recherches dans le cadre d’activités pédagogiques ou d’accès à l’environnement numérique de travail (ENT). En signant la charte d’utilisation e-primo, l’élève et ses parents s’engager à une utilisation adaptée et respectueuse des droits de la personne ou d’auteurs. La publication de photographies de documents audiovisuels ou plastiques doivent faire l’objet d’une autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

Dans le cadre du projet numérique, des documents photos, audio ou vidéos enregistrés dans le cadre scolaire peuvent être sauvegardées sur la clef USB de l’élève. Ces documents n’ont pas vocation à être partagés notamment sur internet. L’école se réserve le droit de poursuites judiciaires en de partage ou de diffamation.

La lutte contre le harcèlement scolaire, ainsi que l’égalité entre les filles et les garçons, sont des enjeux de l’école de la république. Des actions pédagogiques de prévention sont mises en œuvre dans les classes pour garantir la sécurité de tous les élèves.

Le lien école-famille

Les parents sont membres de la communauté éducative et des partenaires permanents de l’école.  Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés au sein de l’école. Pour cela, la famille s’engage à consulter régulièrement le cahier de liaison. Les enseignants s’engagent à se rendre disponibles aux demandes de rendez-vous, faites suffisamment à l’avance, et à organiser des réunions d’information collectives ou individuelles. Les enseignants et les familles s’engagent à maintenir le dialogue entre les deux parties en toute bienveillance et dans le respect de chacun.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’enfant. De même, les élèves, ainsi que leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles.

Dans le cadre d’ateliers ou de sorties, des accompagnateurs peuvent être sollicités au sein des familles [Circulaire du 21 septembre 1999]. La présence d’adultes au sein de l’école est soumise à l’autorisation écrite de la directrice. Lors de ces évènements, les accompagnateurs s’engagent à adopter un comportement adéquat vis-à-vis de tous les élèves et à respecter les règles de l’école. Dans le cas de certaines activités (ex. piscine), l’accompagnateur doit posséder un agrément et attester de son honorabilité (fichier FIJAISV).

Les représentants des parents d’élèves sont élus pour porter la parole des familles. Ils siègent au conseil d’école. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent [Circulaire du 25 août 2006].

Règlement voté au conseil d’école du 15/11/2019