(Conformément au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires)

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles sont assurées le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté au sein de l’école. Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte le code de l’éducation, la convention internationale des droits de l’enfant et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’école est un lieu d’apprentissage et de socialisation où doivent être respectées la gratuité et la neutralité des apprentissages, ainsi que la laïcité et la  lutte contre toute forme de discrimination.

I – FREQUENTATION SCOLAIRE

Admission

Les enfants dont la maturité physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dès l’âge de trois ans révolus à l’école maternelle. Les élèves ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présents à l’école.

Une demande de dérogation doit être faite auprès de la Mairie, pour les familles n’habitant pas la commune. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

Absences

La fréquentation assidue aux écoles maternelle et élémentaire est obligatoire. Pour toute absence, les parents doivent prévenir l’école le jour même et la justifier par écrit au retour de l’élève.

À la fin de chaque mois, la directrice doit signaler à l’Inspection Académique, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Pour toute demande d’absence exceptionnelle, il convient de faire une demande explicite à la Directrice Académique.

Horaires de classe

L’école aura lieu 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) hors vacances scolaires définies par le calendrier officiel de l’Éducation Nationale.

Les horaires de classe de l’école maternelle :

• 8h55 – 12h00 et 13h30 – 16h25

Les horaires de classe de l’école élémentaire :

• 9h00- 12h00 et 13h30-16h30

Les enfants sont accueillis 10 minutes avant l’entrée en classe. Pour le bon déroulement de la journée, il est important de respecter les horaires de l’école, à l’entrée comme à la sortie.

Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) peuvent être proposées à votre enfant par l’enseignant hors temps scolaire sous l’accord préalable des parents.

En dehors de ces horaires, les enfants peuvent fréquenter le restaurant scolaire et la garderie, sous la responsabilité du personnel communal (voir règlement intérieur du périscolaire).

II – SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Vie de l’école

Des exercices de sécurité ont lieu sept fois dans l’année : incendie, attentat-intrusion ou confinement. Les dates sont définies au préalable par les services de sécurité.

Toute personne souhaitant entrer dans l’école doit avoir l’accord de la directrice. L’entrée dans une salle est soumise à l’accord de l’enseignant. Aucun élève de l’école ne peut sortir de l’enceinte scolaire sans l’autorisation.

Responsabilité et assurance

L’assurance scolaire (civile et individuelle accident corporel)  est obligatoire dans le cadre des activités occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels (ex. sortie scolaire à la journée).

Les enfants sont sous la responsabilité des enseignants sur les horaires de la classe, y compris lorsque les horaires sont échelonnés. C’est également le cas dans le cadre des sorties scolaires et des déplacements sur le temps scolaire. Au-delà de ces horaires, ils sont sous la responsabilité du personnel municipal en cas d’inscription (service payant), ou de ses parents, également dans le cas où l’élève est autorisé à rentrer seul.

Comportement

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour favoriser son épanouissement. Toutefois, lorsque le comportement d’un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative [article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990]. Il est interdit de se livrer à des jeux violents.

Le manquement au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou du personnel peuvent donner lieu à des sanctions portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Tout châtiment corporel est interdit.

Prise de médicaments

Aucun médicament ne peut être administré aux enfants pendant les heures d’école, excepté pour les élèves bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), rédigé par le médecin scolaire. C’est également le cas dans le cadre des allergies alimentaires.

Pour certains traitements de fond de maladies chroniques, tel que l’asthme, une ordonnance et une autorisation parentale seront à fournir [Circulaire n°92-19 du 29 juin 1992].

Enfant malade

Pour son propre bien-être ainsi que celui des autres, un enfant qui est malade ne doit pas venir à l’école.

Les enfants accueillis à l’école ne doivent pas être porteurs de parasites (notamment les poux) et le cas échant en informer l’enseignant. La présence de parasites sera signalée par les enseignants afin de permettre aux parents de  traiter.

Matériel et objets personnels

Les enfants doivent porter une tenue vestimentaire adaptée aux situations scolaires et à la météo. Il est souhaitable que les vêtements soient marqués du nom et prénom de l’enfant et adaptés lors des activités sportives.

Il est conseillé d’éviter de porter des bijoux ou d’apporter des objets précieux à l’école. Toute perte ou détérioration d’objets personnels ou vêtements ne saurait être imputée à l’école. Il est interdit d’apporter à l’école de l’argent, des jeux et des jouets personnels. L’usage du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève est interdit [loi du 3 août 2018, article L.511-5].

Les élèves n’apporteront à l’école que le matériel nécessaire à leur travail. Tout autre objet pourra être confisqué jusqu’à restitution aux parents, surtout s’il présente un caractère dangereux. Les élèves veilleront eux-mêmes au bon ordre et à la propreté des lieux et de leurs affaires. Ils veilleront également à prendre soin du matériel mis à disposition sous peine d’être facturé aux représentants légaux.

III – COMMUNICATION

Le numérique à l’école

L’accès aux ressources du web a pour objet exclusif les recherches dans le cadre d’activités pédagogiques ou d’accès à l’Environnement Numérique de Travail (ENT – E-primo), sous la surveillance d’un adulte. L’élève s’engage à n’utiliser l’ordinateur ou la tablette que pour un objectif pédagogique.

En signant la charte d’utilisation d’e-primo, l’élève et ses parents s’engagent à une utilisation adaptée et respectueuse des droits d’auteurs et des personnes. La publication de photographies, de documents audiovisuels ou plastiques doivent faire l’objet d’une autorisation écrite du représentant légal dans le cadre d’un mineur. Pendant le temps scolaire ou les manifestations organisées par les enseignants, la prise de vue des enfants par une personne extérieure à l’équipe éducative est strictement interdite.

La prévention du harcèlement

Les parents s’engagent à vérifier régulièrement le contenu de l’ENT de leur enfant et à être vigilant quant à son utilisation hors temps scolaire (exemple : la messagerie)

Dans le cadre de projets numériques, des documents photos, audio ou vidéos enregistrés dans le cadre scolaire peuvent être sauvegardées sur une clef USB ou l’ENT de l’élève. Ces documents n’ont pas vocation à être partagés notamment sur internet ou les réseaux sociaux. L’école se réserve le droit de poursuites judiciaires en cas de partage ou de diffamation.

La lutte contre le harcèlement scolaire et pour l’égalité entre les filles et les garçons sont des enjeux de l’École de la République. Des actions pédagogiques de prévention sont mises en œuvre dans les classes afin de garantir la sécurité de tous les élèves.

Le lien école-famille

Les parents sont membres de la communauté éducative et des partenaires permanents de l’école.  Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés au sein de l’école. Pour cela, la famille s’engage à consulter régulièrement le cahier de liaison et l’ENT. Les enseignants s’engagent à se rendre disponibles aux demandes de rendez-vous, faites suffisamment à l’avance, et à organiser des réunions d’information collectives ou individuelles. Les enseignants et les familles s’engagent à maintenir le dialogue entre les deux parties en toute bienveillance et dans le respect de chacun.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’enfant. De même, les élèves, ainsi que leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles.

Les personnels de l’Éducation Nationale effectuent une mission de service public tout comme les agents communaux. La loi vous oblige à les respecter dans vos gestes et dans vos paroles (article 433-5 du code pénal).

Dans le cadre d’ateliers ou de sorties, des accompagnateurs peuvent être sollicités au sein des familles [Circulaire du 21 septembre 1999]. La présence d’adultes au sein de l’école est soumise à l’autorisation écrite de la directrice et aux conditions sanitaires. Lors de ces évènements, les accompagnateurs s’engagent à adopter un comportement adéquat vis-à-vis de tous les élèves et à respecter les règles de l’école. Dans le cas de certaines activités (ex. piscine), l’accompagnateur doit posséder un agrément et attester de son honorabilité (fichier FIJAISV).

Les représentants des parents d’élèves sont élus pour porter la parole des familles. Ils siègent au conseil d’école pour une année. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent [Circulaire du 25 août 2006].

Règlement voté au conseil d’école du 24/06/2025